行政的公施設法人

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行政的公施設法人(ぎょうせいてきこうしせつほうじん、フランス語établissement public à caractère administratif略称EPA)は、フランスにおける公施設法人のなかでも行政的な役務に特化している法人

公役務を実行するために法によって定められ、一定の自立性を与えられている。国の後見監督を受け、法令上は行政的性格を有する。

グランゼコール[編集]

  • 国立民間航空大学校  L'École nationale de l'aviation civile (ÉNAC)
  • 国立優等建築学校  Les écoles nationales supérieures d'architecture
  • 国立優等技術研究エンジニア学校  L'École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement (ENSIETA)
  • エコール・ポリテクニーク  L'Ecole polytechnique
  • 国立海洋サークル会館  Les Cercles et Foyers de la Marine nationale
  • 電気通信学校グループ  Le Groupe des écoles des télécommunications (GET)
  • ボルドー政治学院  L'Institut d'études politiques de Bordeaux (IEP) créé en 1948
  • レンヌ政治学院  L'Institut d'études politiques de Rennes (IEP) créé en 1991
  • 国防高等学院  l'Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
  • 国立文化遺産学会  L'Institut national du patrimoine (INP).

その他[編集]

  • フランス食品衛生安全庁  L'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA)
  • 社会保障機関中央資金管理事務庁  L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
  • フランス海外教育庁  L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AELE)
  • 全国雇用庁  L'Agence nationale pour l'emploi (ANPE)
  • 国立研究庁  L'Agence nationale de la recherche (ANR) (2007年7月1日創設)
  • 技術アカデミー  L'Académie des technologies (2007年7月1日創設)
  • 全国自立連帯基金  La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
  • 国立学生支援センター  Le Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
  • 国立不適応児童支援センター  Le Centre national d'études et de formation pour l'enfance inadaptée (CNEFEI)
  • 通信・視聴覚成果物保護公社  L'Établissement de communication et de production audiovisuelle de la Défense (ECPAD).
  • パリ国立高等音楽・舞踊学校  Le Conservatoire National Supérieur de Musique et de Danse de Paris (CNSMDP)
  • リヨン国立高等音楽・舞踊学校  Le Conservatoire National Supérieur de Musique et de Danse de Lyon (CNSMDL)
  • 社会教育・スポーツ地方センター  Les Centres régionaux d'éducation populaire et de sport (CREPS)
  • 国立遠隔地教育センター  Le Centre national d'enseignement à distance (Cned).
  • 国立高等教育情報処理センター  Le Centre informatique national de l'Enseignement supérieur (CINES)
  • 通商産業室  Les chambres de commerce et d'industrie,
  • 農業・非給与労働者社会保障金融基金  Le Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles (FFIPSA).
  • 国立飼育場  Les haras nationaux
  • 全国地理学会  L'Institut géographique national (IGN)
  • フランス気象庁  Météo-France
  • 国立教育研究学会  L'Institut national de recherche pédagogique (INRP).
  • 国立予防考古学研究学会  L'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP)
  • 国有林目録  L'Inventaire Forestier National (IFN)
  • ヴェルサイユ宮殿・博物館管財局  Le musée et domaine de Versailles
  • 県消防局  Les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS)
  • 海軍海洋水路部  Le Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM) depuis 2007
  • イル=ド=フランス交通連合  Le syndicat des transports d'Île-de-France (STIF)

関連項目[編集]

外部リンク[編集]